Conditions générales de location & de vente

Le site menone.fr a pour objet de proposer à ses utilisateurs et clients un service de location mensuelle de vêtements. Le site menone.fr permet également à ses utilisateurs et clients de commander sur une plateforme dédiée des produits et de consulter des articles sur un blog dédié. Le site menone.fr est édité par la société MENONE SAS(Ci-après l’"Editeur"), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 900 556 978, dont le siège social est situé 5 impasse de la Colombette, 31000, Toulouse, France. Les présentes conditions générales de location et de vente (ci-après "CGLV") ont pour objet d'informer le client, préalablement à toute transaction, et fixer un cadre standard pour les relations contractuelles qui s'imposera au client une fois la transaction conclue. Les CGLV des services (ci-après désignées les "Services") proposés sur le site web et mobile accessibles à l’adresse https://menone.fr/ (Ci-après le "Site") s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir et s’ajoutent, sur ces plateformes et réseaux sociaux aux CGU de ces réseaux sociaux.

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous (ci-après "le Client")et le Site représenté par MENONE SAS.
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ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles MENONE commercialise ses services de location et de vente de vêtements. Le service propose des locations mensuelles de vêtements à reconduction tacite. Le Client reconnaît et accepte qu'à tout moment, MENONE reste propriétaire des vêtements loués. Les services de MENONE sont réservés aux personnes agissant au titre de consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui souscrit à une location dans une finalité non commerciale. En souscrivant à un des produits proposés, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés, le Client est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des conditions générales de location et de vente (CGLV) des vêtements. La validation de la commande vaut acceptation. L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes de cet accord à tout moment. Tout changement prend effet après la date de modification. Les conditions générales de location et de vente applicables sont celles qui prévalent à la date de commande.
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ARTICLE.2. LA LOCATION
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2.1 Modalités d'inscription au service‍
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Pour commander des vêtements à louer, le Client les sélectionne pour les ajouter à son panier. Une fois le ou les articles souhaités ajoutés au panier, il poursuit sa commande en renseignant une adresse de livraison (à domicile) et une adresse de facturation. Il procède ensuite au paiement de sa commande par carte bancaire. Le paiement vaut validation de la commande, donc acceptation des présentes CGLV. Par ailleurs, le Client peut créer un compte MENONE pour retrouver les informations relatives à ses locations en cours. Ainsi, il contient les vêtements loués par le Client, les informations personnelles renseignées par le client ainsi que la date de renouvellement des locations et un moyen d'acheter les pièces louées.
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Chaque pièce a son propre prix de location, défini en fonction de la valeur à l’achat neuf du vêtement. Une location est reconduite tacitement mois après mois tant que le Client n’a pas renvoyé le vêtement à MENONE. Le Client peut annuler ses locations à tout moment, en renvoyant les vêtements à MENONE au maximum le 30ème jour de sa location. Se référer au paragraphe 2.3 Prestations de location, Le retour. Certaines pièces louées peuvent également être achetées. Si le Client souhaite prendre possession d’un vêtement loué et ainsi mettre fin aux paiements mensuels, il doit créer son compte Menone ou se connecter à son compte Menone. Il y trouvera le moyen de payer son option d'achat sur le vêtement en question. Le Client bénéficie d’un tarif d’achat membre. Celui-ci correspond au prix magasin de la pièce, diminué des mois de location déjà payés. Le Client pourra aussi bénéficier d'une réduction supplémentaire de -20% sur le reste à payer. Se référer au paragraphe 4 - La vente pour plus de détails.

2.2 Prix et conditions de paiement.
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Les frais de location sont des frais mensuels qui dépendent de la valeur d’achat neuf du vêtement. Chaque pièce a donc son propre prix, visible de tous les visiteurs du site sur chaque fiche produit. Le prix de location ainsi que la date de renouvellement seront à tout moment, sauf problème informatique indépendant de la responsabilité de MENONE, disponibles dans l'espace membre du Client. Le Client autorise MENONE à débiter sa carte bancaire du montant de sa location à la date d'anniversaire mensuel de sa commande. MENONE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande, quels que soient sa nature ou son niveau d'exécution en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client.

2.3 Prestations de location.
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MENONE assure les services essentiels et utiles au bon déroulement des locations :

Le nettoyage : Tous les articles retournés par les Clients sont nettoyés par un service de pressing. Ils sont aussi soigneusement inspectés afin de repérer les petits accrocs et tâches. Cependant, MENONE ne peut être tenu pour responsable de soucis mineurs ayant échappé à sa vigilance.

Une garantie taille. Dans le cas où la taille d'un vêtement ne correspondrait pas au Client, la garantie taille lui donne la possibilité de renvoyer un ou plusieurs vêtement(s) de sa commande, dans un délai de deux (2) jours après réception, et d'en demander l'échange contre le même vêtement d'une taille différente. Les frais de livraison de l'échange sont pris en charge par MENONE à hauteur d’un envoi pour changement de taille par mois. Dans le cas où la taille voulue n’est pas disponible, le Client sera prévenu et remboursé du montant qu'il aura payé pour la pièce rendue.

Une assurance pour les boutons manquants, les tâches mineures et les petites déchirures. Se référer au paragraphe 3.1 – Dommages.

L'utilisation des vêtements. Le Client peut utiliser les vêtements loués aussi longtemps qu'il le souhaite tant qu'il continue de payer sa location mensuellement. Il s'engage à traiter les vêtements loués avec soin et à les restituer à MENONE dans le même état que celui dans lequel il les a reçus. Le Client peut, s'il le souhaite, laver les vêtements loués selon les instructions délivrées sur les étiquettes de chaque vêtement. Il pourra également se référer au guide de lavage de MENONE, accessible depuis l'espace membre du Client.

La livraison. Le Client sera livré à domicile. Une partie des coûts de livraison et de retour est facturée au Client, à la commande. Les livraisons sont assurées par des prestataires externes, deux (2) à cinq (5) jours ouvrés après la date de commande. MENONE ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison, ni d'un colis perdu, ni d'un colis volé, ni de tout autre événement causant la non-réception de la commande et qui ne relève pas de l'intervention de MENONE. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le Client prend en charge les frais supplémentaires encourus.

Le retour. Le retour est de la responsabilité du client. Lorsqu'il veut mettre fin à sa location, il doit renvoyer le vêtement loué au maximum le 30ème jour de sa location. Il utilise alors le document de retour préaffranchi fourni par MENONE. Les vêtements retournés à MENONE doivent l'être dans leur pochette d'emballage Hipli réutilisable reçue à la livraison. Celle-ci doit être fermée par le collier de serrage fourni. Au choix du Client, il pourra déposer son colis retour dans le point relais Colissimo de son choix ou alors, utiliser les services de La Poste afin de déposer son colis retour dans sa propre boîte aux lettres pour que Colissimo le prenne en charge. En cas de retour des vêtements après la date d'échéance de paiement mensuel, le Client payera un mois de location supplémentaire puisque MENONE considèrera que le client souhaite prolonger sa période de location. Chaque location étant affectée à un seul vêtement, le Client peut retourner à MENONE que certaines de ses pièces en location. Les paiements mensuels associés seront alors arrêtés quand MENONE aura reçu ces pièces.

2.4 Garantie 100% Satisfait.
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MENONE offre la possibilité à tous ces nouveaux utilisateurs du service d'être remboursé à l'issu de leur premier mois de location. Cette offre s'applique uniquement aux nouveaux clients n'ayant jamais utilisé le service auparavant et dans la limite d'une commande de 40€ hors frais de livraison. Dans le cas où la commande est supérieure à 40€ hors frais de livraison, MENONE s'engage à rembourser la commande à hauteur de 40€, le restant du montant de la commande restant à la charge du Client.

Les conditions de remboursement sont précisées au paragraphe 6.2 des présentes conditions générales de location et de vente.

ARTICLE.3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

‍3.1 Dommages

Dès réception de la commande, le Client est responsable des vêtements qu'il a loués. En souscrivant à MENONE, le Client accepte de traiter les vêtements avec soin et de les retourner dans le même état que lorsqu'il les a reçus. Le Client est tenu responsable en cas de perte, de destruction ou de dommages causés aux articles entre la date de livraison ou de mise à disposition et le moment de dépôt du colis retour en point relais.

En cas de tâches mineures et récupérables, de boutons décousus ou de déchirures minimes et réparables, MENONE prend en charge la réparation du vêtement. En dehors de ces cas, la responsabilité des dégâts sur les vêtements, quelle que soit leur ampleur, revient au Client. Ainsi, en cas de petit accroc non couvert par l'assurance incluse dans la prestation de location mais réparable, le Client sera facturé du montant de la réparation. En cas d'accroc non réparable rendant le vêtement inutilisable ou impropre à la location, le Client sera facturé du montant de son option d'achat, affiché sur son espace membre Menone. Après deux (2) retours d’articles endommagés, MENONE se réserve le droit d'annuler l'adhésion du Client au service de location.
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Dans tous les cas, le Client sera informé des réparations à réaliser s'il y a lieu, ou du remplacement du vêtement si le dommage est irrécupérable. En cas de réparation non couverte par l’assurance incluse dans la location, un justificatif de prestation lui sera fourni. Tout dommage doit être signalé au service client MENONE par le Client. En aucun cas le Client peut s'autoriser le droit de procéder lui-même ou par un tiers aux réparations nécessaires. Seul MENONE peut apporter les solutions adéquates. Le service client MENONE est accessible à l'adresse suivante : bonjour@menone.fr.

3.2 Usage personnel
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Le Client s'engage à utiliser les vêtements et le service MENONE pour son usage personnel uniquement. Les vêtements loués ne peuvent être prêtés, sous-loués, mis à disposition d'un tiers ou traités pour un usage commercial.
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ARTICLE.4. LA VENTE
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4.1 Vente de vêtements en fin de période de location
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En devenant membre MENONE, le Client obtient le droit d'acheter un ou plusieurs vêtements qu'il a en location. Ainsi, si le Client souhaite acheter une pièce qu'il a en location, il doit se rendre sur son espace membre Menone, puis sur la fiche de suivi de location du vêtement qu'il veut acheter. Il y trouvera le bouton "J'achète" lui permettant de procéder au paiement de l'achat. Le Client bénéficie du prix d'achat membre, visible dans la fiche de suivi de location de la pièce en question. Le paiement de son ou ses achat(s) vaut pour validation. Une fois l'achat validé sur le site MENONE, les paiements de location mensuelle sont arrêtés.
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4.2 Vente de vêtements dans l'espace de revente du site
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Tous les visiteurs du site, membre du service de location ou pas, peuvent avoir accès à l’espace de revente des vêtements MENONE de seconde main. Le prix d’achat de seconde main des vêtements est affiché sur chaque fiche produit des articles mis à la vente. Pour acheter un vêtement, le Client doit le sélectionner, l’ajouter à son panier puis valider son panier. Il doit ensuite renseigner une adresse de livraison et une adresse de facturation. Pour finaliser et valider sa commande, le Client doit procéder au paiement. Celui-ci sera suivi d’un e-mail de confirmation de commande envoyé à l’adresse mail du Client. Le ou les vêtement(s) acheté(s) sont envoyé(s) au Client dans les meilleurs délais, et au maximum quatorze (14) jours après validation de sa commande.

Les paragraphes suivants sont valables pour les vêtements achetés, autant que pour les vêtements loués.
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ARTICLE.5. RESPONSABILITÉS DE MENONE

‍5.1 Service client
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Pour toute demande d'informations, de précisions ou de réclamations, le Client doit en priorité s'adresser au service client pour que MENONE puisse essayer de trouver une solution au problème. Le service client MENONE est accessible à l'adresse suivante : bonjour@menone.fr.
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5.2 Dommages
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MENONE met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la sélection et la fourniture, dans des conditions optimales, de vêtements de qualité, propres et en bon état. Cependant, la responsabilité de MENONE ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise exécution de la prestation par un tiers indépendant de MENONE, que ce soit le prestataire de pressing, le prestataire de livraison ou un autre.

5.3 Conformité et garanties légales‍
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Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Si un Client estime avoir reçu un vêtement défectueux ou non-conforme, il doit contacter MENONE dans les plus brefs délais à compter de la réception de la commande, à l’adresse mail suivante : bonjour@menone.fr, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. Le client devra également fournir à MENONE toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatées. Le Client s'abstient d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour porter remède au dit problème. Si MENONE reconnaît et confirme les vices et/ou anomalies sur un vêtement, MENONE informera le Client de la manière de procéder et le cas échant procèdera au remplacement du vêtement en question dans les meilleurs délais, n'excédant pas quatorze (14) jours à partir de la date de confirmation par MENONE de vices et/ou anomalies. Chaque vêtement loué est traité à son retour par un service de pressing et inspecté par MENONE ou un de ses prestataires. Toutefois, MENONE ne peut être tenu responsable pour le cas où quelques imperfections mineures échapperaient à son contrôle.

ARTICLE.6. DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de quatorze (14) jours à partir de la date de validation de sa commande pour se rétracter, sans devoir justifier de motifs ni devoir payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier sa décision, de manière claire, sans ambigüités et sans justifier de motifs, à MENONE par tout moyen, et notamment par mail à l’adresse suivante : bonjour@menone.fr. MENONE informera le Client, notamment par mail, de la bonne réception de son droit de rétractation. MENONE se réserve le droit d'inviter le Client à justifier sa décision de rétractation afin d'améliorer ses services.
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6.1 Rétractation d'une location
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En cas de rétraction avant l'envoi de la commande, le montant de la commande en question sera intégralement remboursé au Client sur le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf demande expresse du Client. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze (14) jours après que MENONE ait été informé de la rétractation. En cas de demande de rétractation après l'envoi de la commande, notifié par l’e-mail de confirmation d'envoi de la commande envoyé par notre prestataire de livraison, le paiement de la commande ne pourra pas être remboursé au Client. Le Client renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours à partir du moment où MENONE a expédié sa commande et n’est plus en mesure de l’annuler. Le Client pourra utiliser les vêtements, avant de les renvoyer au maximum le 30ème jour de sa location, la date d'envoi faisant foi. Quand MENONE l’aura reçue, les paiements mensuels de location seront arrêtés.

6.2 Retour et remboursement d'une première location pour un nouveau client (cf. Garantie 100% Satisfait (2.4))
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Dans le cas où le Client souhaite être remboursé de son tout premier mois de location car il considère qu'il n'est pas satisfait du service, le Client devra notifier MENONE par mail (bonjour@menone.fr) et renvoyer l'intégralité de sa commande avant le 30ème jour de son premier mois de location, la date d'envoi faisant foi. Le mail de demande de remboursement devra comporter les raisons de la non-satisfaction, ainsi qu'une demande explicite de remboursement de son tout premier mois de location. Pour pouvoir bénéficier d'un retour et d'un remboursement, le Client devra retourner l'intégralité de sa commande. Le Client devra utiliser l’emballage d’origine (la pochette Hipli réutilisable) ainsi que l’étiquette d’affranchissement retour afin de renvoyer sa commande. Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, c’est-à-dire du montant de sa commande dans la limite de 40€ et déduction faite des frais de livraison. Le remboursement sera effectué par MENONE après réception du colis et vérification du bon état des vêtements rendus. Un e-mail de confirmation de bonne réception de votre commande sera envoyé et le Client sera tenu informé, le cas échant, si MENONE rejette la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué sur votre méthode originale de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande complète et les paiements mensuels de location seront automatiquement arrêtés.

Si 31 jours se sont écoulés depuis le premier jour de location, Menone ne procédera à aucun remboursement et le Client sera redevable d'un nouveau mois de location en accord avec les conditions d'utilisation du service.
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6.3 Rétractation d'un achat dans l'espace de revente
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Dans le cas où la commande n'a pas été envoyée ni notifiée au Client par l'email de confirmation d'expédition, le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande. Dans le cas où la commande a été expédiée et notifiée au Client par mail, le Client sera remboursé de l’intégralité du prix du vêtement, c’est-à-dire du montant de sa commande déduction faite des frais de livraison et des 1€ de pochette réutilisable. Le Client devra utiliser l’emballage d’origine (la pochette Hipli réutilisable ou l’emballage carton) ainsi que l’étiquette d’affranchissement retour glissée dans le colis afin de renvoyer sa commande, au maximum quatorze (14) jours après réception ou mise à disposition en point relais. Le remboursement sera effectué par MENONE après réception du colis et vérification du bon état des vêtements rendus. Un e-mail de confirmation de bonne réception de votre commande vous sera envoyé et vous serez également informé, le cas échant, si MENONE rejette votre demande de remboursement. Votre remboursement sera effectué sur votre méthode originale de paiement, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande complète et conforme.

ARTICLE.7. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS D'UTILISATION
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L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte client (ci-après, « Compte Client »).
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

7.1 Modalités d'inscription aux Services

L’accès à certains Services est facilité par la création d’un compte client lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l'Utilisateur inscrit de bénéficier d'un Service de gestion de son Compte Client. Pour créer un Compte Client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que précisés dans le formulaire de collecte
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

7.2 Gestion des identifiants

L’adresse email et le mot de passe (ci-après les Identifiants) permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Editeur. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur. L'Utilisateur peut alors soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ; soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers. Si pendant une durée de trois (3) ans l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de l'inscription au Site, l'Utilisateur accepte que ses Identifiants et son compte soient supprimés.

ARTICLE.8. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS D'UTILISATION

8.1 Disponibilité du Site et des Applications

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, et des Services (i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

8.2 Suspension de l'accès
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L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE.9. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Client donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
- Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
- Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers;
- Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;
- Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
- Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte Client.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services. Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son Compte Client, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés. Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

ARTICLE.10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

L'Utilisateur est informé que :
- L'Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale ;
- Lors de ses connexions au Site, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

10.1 Données personnelles
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Les données collectées par MENONE et volontairement données par le Client lors de son inscription ou de la validation de sa commande sont traitées par MENONE et par les sociétés partenaires et sous-traitants de MENONE, afin de garantir la bonne exécution du service de location. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée. MENONE veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

10.2 Mails
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MENONE utilisera les données collectées sur son site pour envoyer des e-mails commerciaux. Les destinataires pourront à tout moment se désinscrire de ces mails en cliquant sur le lien de désinscription.
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10.3 Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site par les Clients, MENONE est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du matériel/équipement informatique du Client. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site ainsi que des autres services MENONE. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Une absence d'action accompagnée de la poursuite de navigation sur le site vaut pour acceptation de ces cookies. En cas de non-consentement, le visiteur du site peut modifier les paramètres de cookies en cliquant sur le bandeau affiché à l'écran.
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10.4 Sécurité
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Le Client s’engage à ne porter atteinte ni à la sécurité du Site, ni au système d’information de MENONE. Le Client s'engage également à ne pas entraver le système d'information du site.

Pour toute information à ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies.

ARTICLE.11. PARTENARIATS

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications. Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

ARTICLE.12. AUTRES SERVICES

12.1 Newsletters

L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses Newsletters. Le consentement s’effectue par une case à cocher.
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

12.2 Jeux-Concours

L’Editeur peut organiser des jeux gratuits et sans obligations d'achat par le biais des Services en éditant un règlement des jeu-concours précisant ainsi les modalités. A ce titre ces règlements de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : bonjour@menone.fr

ARTICLE.13. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE.14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site MENONE et le site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MENONE. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. MENONE concède au Client une licence non exclusive, strictement personnelle pour utiliser son site, sur la durée d'utilisation de celui-ci. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à MENONE est strictement interdite sauf en cas d’accord exprès et préalable de MENONE.
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14.1 Contenus des Services
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Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
(ii) Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iii) Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iv) Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

14.2 Marques

Les marques et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE.15.CONVENTION SUR LA PREUVE

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

ARTICLE.16.LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
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En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGLV, le Client peut décider de soumettre le litige, avec MENONE, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.